Tu bois impôt qui m'dit...

texte extrait du site

http://www.revue-pouvoirs.fr/Le-consentement-a-l-impot.html

[ Emmanuel de Crouy-Chanel

Le consentement à l’impôt

Pouvoirs n°151 - Les impôts - novembre 2014 - p.5-14

Le consentement à l’impôt, présenté comme le point de départ du parlementarisme moderne, porte en réalité des conceptions variées de la légitimité du pouvoir fiscal. Que l’une de ces interprétations ait triomphé en France pendant deux siècles, avec un consentement exprimé par un Parlement représentant de la nation souveraine, n’interdit pas que l’article 14 de la Déclaration de 1789, synthèse des débats fiscaux prérévolutionnaires, ne reste passible d’autres lectures. ]

Autrement dit

L’article 14 de la Déclaration de 1789, est la synthèse des débats fiscaux prérévolutionnaires, il est possible d'en faire plusieurs lectures, interprétation et donc application. De ce fait, le consentement à l’impôt, présenté comme le point de départ du parlementarisme permet diverses interprétations sur les droits des services fiscaux envers les contributeurs. Que depuis 200 ans en France, une des interprétations (le consentement) fasse la majorité chez les parlementaires, ne change pas le fait que chacun peu en faire sa propre interprétation, y compris celle de ne pas y consentir.


IL EST DONC TOUT A FAIT LÉGAL DE NE PAS CONTRIBUER

"article 14 déclaration des droits de l'homme 1789

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée."

Si vous doutez utilisez

"Art. 15. -

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration."

En interrogeant simplement votre percepteur des impôts, fonctionnaire il est un agent public de notre administration, il devra vous répondre, le fera t-il ?"

Art. 13. -

Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 

Voici qui conclu ce petit exposé, l'égalité dans la répartition de l'impôt n'est pas respecté dés la première niche fiscale qui ne s'adresse pas à tous les contributeurs, rompant avec le principe de la faculté qui s'en trouve injustement répartie.

Faites vous votre idée de tout ces petits détails, n'hésitez pas à poster des commentaires.

Je ne suis pas juriste